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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf280
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils exposent qu'en faisant «référence à la Loi tahitienne du 24 mars 1852 et au Décret du 24 août 1887, lorsqu'il est question d'une parcelle située aux Iles Sous-Le-Vent, plus précisément à Huahine (Commune
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea83b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CAPZEN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officielleChambre 1-2
6979f82fcdc6046d47f89499
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée
Source officielleChambre Commerciale
66921895f3a19d0db6b7122b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CADUCITE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GAP, en date du 22 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
né le 08 Mai 1964 à VALENCE (26) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Alice
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909684
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Société PETREL 92 SL représentée par Monsieur [B] [E] [L] en sa
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b71
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
24 janvier 2023
état de cause mal fondée.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.
Source officielleChambre Commerciale
68709fd9f0cfe7ae188feb0a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025F00347 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 30 avril 2025 suivant déclaration d'appel du 14 mai
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda404b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
parties à l'acte de donation-partage des 28 avril et 5 mai 1987 a été de créer une servitude de passage de canalisations et réseaux grevant la parcelle B n° [Cadastre 5] au profit de leur parcelle B n
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5386
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFA Ordonnance n° 2025 / M30 Madame [P], [H] [O] veuve [S] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
27 avril 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f913
25 juin 2012
25 juin 2012
Alice Z...
Source officiellePage 2 sur 59