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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
Selon contrat du 10 mars 2003, la maîtrise d'oeuvre de l'opération (mission complète) a été confiée à Monsieur [M] [T], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (SA MAF), avec l'intervention
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
sous le n° 086 280 393 00041 Foulonnerie [Localité 3] Représentants : la SELARL PRADILLON AVOCATS ET CONSEILS, avocats au barreau de MONTLUCON (postulant) et Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG
10e Chambre
60335f34bca799104dce3c80
29 juin 2017
Dans ses conclusions en date du 28 mars 2017, la société Gedesel demande à la cour de : - réformer l'ordonnance entreprise, - dire et juger que la juridiction saisie est incompétente au profit du tribunal
5fd92f8cb0c5880f31713974
20 mai 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mai 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL CASADEI-JUNG
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
Statuant à nouveau, Juger inapplicable les dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail au contrat de Mme [V], Juger fautif le comportement des sociétés [W] et SG2A, ayant voulu imposer à
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d24c25a97f0381f4bf8
16 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre A
6431065628558704f52e69c9
6 avril 2023
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : La BANQUE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VJ-V-B7E-LUOO S.C.E.A. CARDARELLI S.A.R.L. PRODIMASc/S.A
627a00fadd6bd9057dc56c20
9 mai 2022
Elle prétend enfin que la franchise contractuelle est opposable à la SARL Prodimas.
8e Chambre C
6033ae3c1737c6622a6ca3e7
27 avril 2017
MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Vincent CARADEC
7ème Ch Prud'homale
69732c36cdc6046d47650f1a
22 janvier 2026
- Dire et juger que la SAS [49] a respecté son obligation de reclassernent. - Dire et juger que M. [D] ne démontre aucun préjudice à hauteur du montant de dommages et intérêts sollicités.
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
GERARD DROUOT PRODUCTIONS SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE : La société CA
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
Statuant à nouveau, 1) Sur les demandes formées par Monsieur [B] [I] À titre principal, Juger que le droit français est applicable à l'action introduite par Monsieur [B] [I] par actes des
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 141 , 11 pages) Numéro
65b362e81d7564000872df1e
25 janvier 2024
BARJO XTREM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTS : M.
68fb978211af6ba0065f3dc7
23 octobre 2025
Suivant contrat de mars 2014, M.
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