SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655 Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au

Saisi par la SA GENERALI, le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux a, par ordonnance du 21 mars 2001, rendu les opérations d'expertise communes à la SA PAUL MATHIS et son assureur la

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Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00366 --------------- RG N° N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP54 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Mars

2025, enregistrée sous le n° 24/00174 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [D] [A] épouse [I] [Adresse 1] [Localité

, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feue Mme Anne Marie X..., décédée le 28 mai 2011, assistée de Mme Nadège X...

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 Minute n° 22/00094 RG N° : 17/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EONY Affaire : Jugement Au fond, origine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

née le 10 Août 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI

Par conclusions déposées au greffe le 14 mars 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.