Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4
7 juillet 2020
7 juillet 2020
3] [Adresse 3] Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Assistée par Me Colas AMBLARD, SELARL SPS CONSULTING, avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91483
17 avril 2014
17 avril 2014
.-23600 LAVAUFRANCHE représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE et par Me COTTIER, avocat au barreau de MONTLUCON. Madame Nicole Y...
Source officielle2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe99a1
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] [R] contre la SARL ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL, - accordé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
15 mars 2016
Il a été entendu en ses explications, faisant valoir qu'il avait eu conscience de l'aggravation de santé puisqu'il était venu de lui-même au centre hospitalier, qu'il était depuis à l'isolement, qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
27 avril 2012
Nicolas X... de l'établissement d'esquisses en vue de la construction de sa maison individuelle au Carbet) Martinique (, Quartier Bel Event sur isolateurs et amortisseurs parasismiques puis lui a confié
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des arrêtés des 19 novembre 2015 et 17 mai 2018, le maire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
10 mai 2011
Martine épouse X..., propriétaires d'une maison ancienne comprenant deux corps de bâtiments, ont décidé de faire isoler les chambres situées au deuxième étage de l'aile Sud ; ils se sont adressés à la
Source officielle6ème Chambre
6979e088cdc6046d47f673e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3863c78abe5c54e120fe
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Isaac.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le soir même, elle était placée en chambre d'isolement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever son placement à l'isolement.
Source officielleJurid. Premier Président
697867a6cdc6046d47d691c4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 par lesquels le préfet de la Martinique d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e37dcdc6046d470c2222
29 avril 2026
29 avril 2026
[O] [H], né le 19 mai 1993; Vu la décision du 28 avril 2026 à 16h10 par laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la main-levée de la mesure d'isolement dont fait l'objet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne " Territoriaux Isolés
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
12 février 2008
RG No 07 / 00169 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (No RG 20050207) rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fa
18 août 2014
18 août 2014
LIMOGES, le 18 août 2014 à 16 heures, Madame Martine JEAN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b1bc918dca0cf81e5c28f1
5 août 2024
5 août 2024
Le 1er août 2024 à 10 heures, il a été placé en mesure d'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a882137be56405acf79039
27 juillet 2024
27 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul
Source officiellePage 2 sur 63