CROZAT BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [I] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [J] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [F] [C] S.E.L.A.R.L. CARDON [U] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

Matthieu CROMBET, substitut du procureur ; INTIMÉ : M.

né le 08 Janvier 1940 à AVION (62210) FOYER LOGEMENT AMBROISE CROIZAT 62210 AVION Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A.D.A.E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non

CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Me Isabelle ROY-MAHIEU

Matthieu CROMBET (Substitut du Procureur) 2) LE PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant

[U] [W] ne parvenait pas à effectuer ce travail avec le crochet mis à sa disposition ou qu'un incident similaire s'était déjà produit depuis son affectation à ce poste.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

ULTIMATE INVESTISSEMENTS Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTS Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Matthieu CIUTTI

 : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et Madame MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

CROZAT-[R]-MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'une

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame MATHIEU conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

c/ SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE SCP CROZAT H...

===oOo===--- Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS AXIS dont le siège social est à "Crouzeix

A D, représenté par la société d'avocats Adida et Associés agissant par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions