Au fond : M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle conteste l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté sa requête en première prolongation pour absence de diligence suffisante dans

la SCI Mathias à payer à M.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

No DOSSIER : 18/99 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 novembre 2018 à 11 heures Mathilde X...

Gaëtan X... se sont mariés le 12 août 1995 avec contrat préalable aux termes duquel ils ont adopté un régime de séparation de biens. Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu

A la date de son décès, Mme Mathilde X... était titulaire de deux contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société SOGECAP : Un contrat no(.......) intitulé « SEQUOIA » souscrit le 23 mars 2007

Il doit tout d'abord être constaté que le premier juge s'est contenté d'ordonner une expertise sans statuer sur l'indemnisation des souffrances endurées par Mme X...ni sur son préjudice esthétique temporaire

-X...aux torts partagés des époux, - Dit que l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde serait conjoint, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère et constaté l'impécuniosité

contestation de la décision de placement en rétention : M.

Caquot-19000 TULLE Non comparante Mademoiselle Mathilde X... de nationalité Française née le 08 Avril 1992 à BRIVE (19100) Lycéenne, demeurant ...

[K] [R] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

[O] [YG], représentés par Maître Mathilde Bachelet, le 29 janvier 2026 pour M. [X] [A], [B] [T], [UO] [A], [RQ] [A], [RQ] [YK], représentés par M.

L'intimé conteste être la personne visée et produit différents documents à l'identité de [O] [E] né le 22 juillet 1989.