[E] et [Z], les fonds gérés par les sociétés Omnes capital et Seventure et la société Drake star France.

MINUTE N° 25/321 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 N°2015/383 Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ [V] [B] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

Le lundi 10 juin 2019, un jeune de retour au foyer après un week-end à l'extérieur a trouvé son lit sans drap ni couette au moment de se coucher.

liquidateur de la SAS INSENSE II - [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias

ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître

En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

MINUTE N° 23/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Gilles MATHIEU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Margaux BILGER substituant Me Rémi-Pierre DRAI

J'ai pris ma douche et je suis tout nu sous mes draps', 'Viens me chauffer...heu me réchauffer!', 'T'es où, je t'attends!!

Rôle N° 13/01847 jonction avec le RG 13/2194 et le 13/2376 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [H] MUTUALITE FRANCAISE VAUCLUSE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

JANVIER 2014 N°2014/92 Jonction avec RG N°12/22889 et RG N°12/22891 Rôle N° 12/22888 A3 SECURITE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

la Cour : Décisions des 02 Mai et 03 Octobre 2017 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Assistée de Me Mathilde

D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST DRASS