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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2179a34ad10008581807
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
anciennement dénommée Ahlstrom Labelpack, siret n° 318 072 360, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 14], Représentée par Maître Mathieu
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d49218
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors la banque était en droit de se fier à l'existence d'un actif patrimonial propre de M. [W] de l'ordre de 480 000 euros environ. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa217da34ad10008581809
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
française Exerçant la profession de gérant Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque C 739 Assistés à l'audience de Me Mathilde
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FIBRE EXCELLENCE TARASCON SA MONNET SEVE SA S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARTOIT C/ [B] [W] [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de chartres N° RG : 21/00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/0003946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Jugement rendue le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F19/03129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
19 mai 2022
SFR FIBRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] S.A.
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 550 F-D Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mathilde
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu
Source officielle1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 2 septembre 2014, alors qu'elle procédait aux travaux de forage, la société Forage 21 a endommagé les réseaux téléphonique-fibres optique de la société Orange (Sa).
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
grecque Entrepreneur Demeurant [Adresse 5] [Localité 2] GRÈCE Représenté par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
personnel et venant aux droits de la société ORANGE CARAÏBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé CASSEL de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbc0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[H] [B] né le 12 Décembre 1953 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officiellePage 2 sur 5