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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

634f957eb5afe5adfff28a1c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406 APPELANTS [L] [R] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216922d8d2b61dadc013

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

H... en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, en conséquence : - condamné la SELAS R... à verser à M. W...

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd35286361699dfa40da16

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

(la SELA), les travaux d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f441fdcdc6046d472e77d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Mme [O] ET épouse [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La SARL ECOPRESSE, venant aux droits de la SARL MERIDIEN MAG et représentée par son liquidateur la SELAS OCMJ, et la SELAS OCMJ agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de ECOPRESSE ayant elle-même

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

: ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [X] [U] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 2] Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparu par visio-conférence, assisté de Me Maud

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02192_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Vous avez cru devoir le priver de dessert au motif qu'il ne mange pas assez vite. Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3065e2fbe7c900437ae

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Condamner la SELAS [O] et associés, prise en la personne de Maître [J] [O], es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL MTV Alu, aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256740bfda47c90075f3c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette dernière a été appelée en cause, ès qualités, selon exploit délivré le 18 septembre 2020, à la demande de la SELAS Koch & associés, ès qualités, mais n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64ae4675a1775905dba3ba60

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ailleurs, l'administration fait valoir que la SELAS Pharmacie de la Grande Poste est actionnaire, depuis le 26 avril 2013, à hauteur de 95 % du capital social, de la SELAS Pharmacie de Ferrières, que

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63465933c024d1adffef751e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [R] [V] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] (02) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917da

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

RG N : 13/00296 AFFAIRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC C/ SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686ca822202006593453d40c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44211cdc6046d472e7950

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171 APPELANT [Y] [L] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6620b8c2bd6a8f00086ab8c9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01140 APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a1e69e6cdc6046d47cb3279

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GFA LES PETITS CHARRONS Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68de08a72efeaecfe6843427

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en

Source officielle

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