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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
634f957eb5afe5adfff28a1c
18 octobre 2022
Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406 APPELANTS [L] [R] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS
11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
H... en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, en conséquence : - condamné la SELAS R... à verser à M. W...
2ème Chambre
5fdd35286361699dfa40da16
28 septembre 2018
(la SELA), les travaux d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.
69f441fdcdc6046d472e77d1
30 avril 2026
[V] [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Mme [O] ET épouse [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS
Chambre 4-1
5fca7fc35ad2526f23f2982a
25 septembre 2020
La SARL ECOPRESSE, venant aux droits de la SARL MERIDIEN MAG et représentée par son liquidateur la SELAS OCMJ, et la SELAS OCMJ agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de ECOPRESSE ayant elle-même
Chambre civile 1-7
69e7059bcdc6046d47f9f929
18 avril 2026
: ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [X] [U] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 2] Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparu par visio-conférence, assisté de Me Maud
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
Vous avez cru devoir le priver de dessert au motif qu'il ne mange pas assez vite. Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.
1ère Chambre
63bfb3065e2fbe7c900437ae
10 janvier 2023
Condamner la SELAS [O] et associés, prise en la personne de Maître [J] [O], es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL MTV Alu, aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Chambre 2 A
63c256740bfda47c90075f3c
13 janvier 2023
Cette dernière a été appelée en cause, ès qualités, selon exploit délivré le 18 septembre 2020, à la demande de la SELAS Koch & associés, ès qualités, mais n'a pas constitué avocat.
64ae4675a1775905dba3ba60
4 juillet 2023
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
Par ailleurs, l'administration fait valoir que la SELAS Pharmacie de la Grande Poste est actionnaire, depuis le 26 avril 2013, à hauteur de 95 % du capital social, de la SELAS Pharmacie de Ferrières, que
63465933c024d1adffef751e
11 octobre 2022
au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [R] [V] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] (02) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
RG N : 13/00296 AFFAIRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC C/ SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
686ca822202006593453d40c
1 juillet 2025
Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS
69f44211cdc6046d472e7950
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171 APPELANT [Y] [L] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat
6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
16 avril 2024
EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01140 APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat
Chambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,
68f9b8300a84a5e5f00217a0
21 octobre 2025
GFA LES PETITS CHARRONS Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé
68de08a72efeaecfe6843427
30 septembre 2025
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en
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