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229 résultats pour « Memeti-Kanberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95d6d9e13277d6e39cb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

01 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F 18/00048 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre KANDEMIR

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170654

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a747

Appel

6 février 2008

6 février 2008

01590 DORTAN représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Madame Fatma B... ... 01590 LAVANCIA EPERCY représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Monsieur Mehmet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d7

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

De leur union sont issus trois enfants : - Mehmet X...né le 11 décembre 1991 à Viriat (Ain), - Ibrahim X...né le 28 mars 1997 à Viriat (Ain), - Aleyma X...née le 3 décembre 1999 à Viriat (Ain).

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Mehmet X...

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général, Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Fédération FEDERATION NATIONALE DES METIERS

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

. : 11/01046 Mehmet X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...

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CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

vous informons que nous avons décidé la rupture de votre contrat de travail saisonnier avant son terme pour faute grave'' Afin d'étayer ses allégations, l'employeur verse aux débats : - la fiche métier

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CA

1ère Chambre civile

662c94eab787c4000862f529

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJ7 La SARL AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e97c

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 01 Janvier 1956 à KAYSERI (TURQUIE) ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89331

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Mehmet ... 01000 BOURG-EN-BRESSE comparant en personne, assistée de Maître RAHHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/009928 du 19

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc3

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTS : Monsieur Mehmet Y...

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CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

MECCELIS BIOTECH [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me CHLOE POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

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CA

1ère Chambre civile

668f76c49b65e642c5878508

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[J] [G] et son assureur la SMABTP ; la société AMTB et son assureur la société Groupama Centre Manche ; la société Agence Meautis Traitement du bâtiment ; Vu l'appel relevé par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87505

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Mehmet G...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 3 septembre 2010, la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES a confié à Madame [D] une mission 'changement de métier' à compter du 21 septembre 2010 jusqu'au 20 novembre 2010 sur un poste de directeur

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Mehmet X... C/ S.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbed1aa86a130dd1ab7052

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Le Conservatoire National des Arts et Métiers (ci-après ' CNAM') est un établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel dont les statuts sont régis

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CA

Avis

CADA:20170675

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Lodève à sa demande de communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant l'ensemble des personnels employés au sein de la collectivité, et non le répertoire métiers

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CA

Avis

CADA:20171679

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers d'Alsace

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