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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
Source officielleRéférés
65321aa59e4ea48318f5abb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MERCATES CONSULTING dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 2
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Melahat X... épouse Y...
Source officielleChambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [Y] et la SARL Bati Renov 3000 ont cédé à la société d'Exploitation des Etablissements Mercader (ci après, la société Mercader) la totalité des actions leur appartenant dans le capital des sociétés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Dès lors, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la requête de la SARL Mercator By Habitat Project dirigée contre ce jugement.
Source officielleChambre 3-2
681063e44a3347c4e4cc4d90
28 avril 2025
28 avril 2025
MERCHED S.E.L.A.R.L. ANASTA S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, la société Vivendi représentée par Me Austry et Me Merchadier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6973435acdc6046d476702b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sous le n°492 346 499, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Daniel MERCHAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d59
13 mars 2007
13 mars 2007
PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/048442 du 20/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE ETABLISSEMENTS MERCENT
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] ainsi que de la société Merbat, - déclarer que la responsabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
4 avril 2012
4 avril 2012
Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
RG N : 13/ 00779 AFFAIRE : Société MERCATOR N. V, Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 804 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 64 p pour une contenance totale de 846
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
30 janvier 2004
existait également un amarrage à l'avant, l'extrémité de la barge étant rattachée à un tronc d'une rangée d'arbres ; Qu'elles invoquent de surcroît le défaut de vigilance du conducteur du bateau "MECHTA
Source officiellePremier Président
67f9f3a6a6be9c926c7ca9ef
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANT Madame [G] [U] née le 15 Septembre 1989 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée par Maître MERCADIE Mariane avocate au barreau de POITIERS placée sous le régime
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 59 pour une contenance de 2. 885 m ² propriété de Mme Jacqueline X... épouse Z..., M.
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'Afrique, elle est méchante I'africaine, elle est méchante I'africaine, elle m'a fait pleurer en 30 ans de carrière je n'ai jamais rencontré quelqu'un d'aussi dure' , Mme [Y] ajoutant : 'je ne saurais
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
Elle disait que sa mère était méchante, que Jacques était méchant aussi, qu'il la frappait et lui faisait des bisous partout, désignant son bas-ventre.
Source officiellePage 2 sur 21