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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B a déclaré, au titre de l'année 2016, une plus-value à long terme d'un montant de 242 700 euros résultant de cette cession, en principe imposable à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b9
12 juin 2008
12 juin 2008
Par déclaration reçue le 30 juin 2006 Michèle X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Par jugement du 6 avril 2005, le conseil de prud'hommes d'Angers a débouté Monique K..., Colette X..., Marie-Paule Y..., Bernard Z..., Michel L...Alfred A..., Christiane M..., Michel B..., Daniel C...,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323b01bbe625714317cc33
22 mars 2018
22 mars 2018
La société Roques Valor a interjeté appel de cette décision le 20 octobre 2017. *** Dans ses dernières conclusions en date du 22 décembre 2017 la Sci Roques valor demande à la cour d'appel de :
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3d
6 avril 2011
6 avril 2011
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SIX AVRIL DEUX
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
8 avril 2025
Concernant l'omission déclarative d'une plus-value à long terme concernant M.
Source officielleRéférés
6788a22fb815c30a4df70bb0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S VALUE
Source officielle1ère chambre civile B
61628875dafa129e399518f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Par application de la convention franco-suédoise du 27 novembre 1990, l'Etat suédois où ils résidaient, les a imposés sur la plus-value à hauteur de 23.895 couronnes suédoises, soit 23.282 euros.
Source officielle2e chambre civile
68e89640f14914fb075ebcc9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SABOULARD VALORISATION [Adresse 3] Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91307
25 mars 2014
25 mars 2014
SITE DE ST VALLIER hopitaux drome nord rue Piere Valette BP 30 26241 SAINT VALLIER Cedex non représenté MONSIEUR LE PREFET DE LA DROME 26000 VALENCE MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db48
6 avril 2011
6 avril 2011
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SIX AVRIL DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
COVEPA MICHELS ZI de la Malterie 36130 MONTIERCHAUME Représentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82e7
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur [H] refusait de donner suite à cette opération et refusait de céder le portefeuille Adductor au tiers acquéreur amené par monsieur [V] privant ainsi la société Cimes de la moitié de la plus value
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Michel X... en juillet 2004 puisqu'elle venait de l'embaucher.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b35
4 mai 2007
4 mai 2007
Michel X... n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065b
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA SOCIETE VALE INCO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Immeuble "MALAWI" - 52 avenue
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