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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
21 septembre 2005
que le tribunal compétent pour statuer sur la demande dirigée contre elle serait, par une clause attributive de compétence convenue avec la société à responsabilité limitée Merrheim, le tribunal de Modène
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df38
13 mai 2022
13 mai 2022
plaidant : Me Nicolas MOHASSEN, avocat à Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01633_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., tous deux de nationalité marocaine, nés respectivement le 18 mai 1989 à Maarif (Maroc) et le 25 mai 1985 à Sidi Mouden (Maroc), sont entrés en France en 2022 sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00478_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'occasion de son audition il a reconnu avoir acheté ces documents à un ressortissant syrien à Modène (Italie).
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de révocation notifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., son gérant, un loyer pour une habitation d’une superficie de 50 m² située à Modène (Vaucluse), pour un montant annuel de 10 800 euros entre 2015 et 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00192_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B s'est marié le 12 décembre 2015 avec une ressortissante italienne et qu'ils ont trois enfants respectivement nés le 14 octobre 2016 à Modène, le 14 avril 2019 et le 20 juin 2021 à Marseille, de nationalité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa64be64d7e5102450c6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135, substitué par Me Yatrib EK MOUDEN
Source officielleChambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Elle fait valoir que si elle n'est plus recevable à se prévaloir de l'acquiescement de minisitère public à sa demande la cour peut soulever d'offoice ce moayen.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d63ed30a8f561738241
19 janvier 2010
19 janvier 2010
le plan international pour connaître de la demande en garantie formée à son encontre en application de la clause attributive de compétence territoriale internationale en faveur du tribunal civil de Modène
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d3
1 octobre 2009
1 octobre 2009
La société COFIDIM recherche, par ailleurs, le remboursement d'avances sur commissions conformément à l'article 7-6 du contrat au titre des dossiers Modkadem et Vallée ainsi que le règlement de cinq factures
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
2,rue Sanche de Pomier 3 39, rue Bigot 4 7, rue Veyrines 5 16, rue des Fours 6 23, rue Dublan 7 28, rue Edmond Costedat 8 10, rue Mercières 9 23, rue Monadey
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mantes-la-Ville, de Me Ben Halima substituant Me Launey pour la société Oteis venant aux droits de la société Ginger Sechaud Bossuyt, de Me Petit, succédant à Me Lacaze, pour la société Qualiconsult, et de Me Mokadem
Source officielle1ère Chambre
62721930228a02057de675b1
3 mai 2022
3 mai 2022
le Dr [G] et/ou l'ONIAM à indemniser les préjudices comme suit: - Pour feu Monsieur [B] [U] : ' DSA: 220 euros sauf mémoire ' DFTT: 100 euros ' Souffrances endurées : 45 000 euros ' Préjudice moralen
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f79
1 août 2024
1 août 2024
Le 6 décembre 2020, à 22h40, il a reçu un message d'[U] [A], en anglais, à la suite duquel il a écrit à [V] [X], PDG de la société Moden Expo, le lendemain à 10h46 qu'il ne comprenait pas cette réponse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
7 février 2014
d'obtenir son exclusion et empêcher l'interview qu'il devait réaliser, - la prise de contact, le 9 mai 2010, avec Madame [Q] [X], Secrétaire générale de l'Union pour la Langue et la Culture Hébraïques Moadon
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
12 août 2025
AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me EL MOUDEN
Source officiellePage 2 sur 2