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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84b9f
15 décembre 1998
HYPERMARCHES a donné à bail à Gilles L... pour une durée de neuf ans à compter du 1er septembre 1980, un local sis dans le centre commercial S. à MONDEVILLE, ce pour y exercer commerce de vente de meubles
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
[X] Monsieur [I] [R] Monsieur [A] [D] Monsieur [H] [B] Monsieur [V] [F] Monsieur [G] [U] Monsieur [G] [E] Monsieur [P] [J] Monsieur [L] [M] Monsieur [Y] [Z] Monsieur [O] [W] c/ SASU MONDI
6253cc55bd3db21cbdd8fcb7
5 octobre 2012
Z... ... 97231 VERT PRE ROBERT représenté par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 000662 du 15/ 02/ 2012 accordée par
Chambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
[LK] [M] née le [Date naissance 7] 1927 à [Localité 24] (Saône et Loire), demeurant [Adresse 23] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de
Chambre 1-7
651fa4e7c601f08318991496
5 octobre 2023
304 Rôle N° RG 22/14024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPW [O] [B] C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Alexandra MONDINI
6253ccf2bd3db21cbdd91cb6
20 novembre 2014
suivante : ENTRE : Monsieur François X..., né le 24 décembre 1949 à ORLEANS, de nationalité française, sans domicile fixe, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER
Rétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f5c
8 août 2024
portant placement en rétention adminstrative notifié le jour même à Monsieur [K] [C], à 11h02, Vu l'ordonnance du 8 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MONPELLIER
6253cd72bd3db21cbdd93628
28 octobre 2016
libertés et de la détention de Tulle, Non Comparant, représenté par Maître PEUDUPIN, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o) Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, 19340 MONESTIER
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Non comparant, ni représenté, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, 19340 Monestier
4e Chambre A
615e0e50c25a97f0381f54ce
15 mai 2014
2014 N° 2014/221 Rôle N° 13/00540 SCI DE LA BAIGNERIE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me MONDINI
4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043814
11 janvier 2023
l'intimée, Vu l'ordonnance du 27 juin 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 24 novembre 2022, Au cours des mois de juin et juillet 2014, la société Cazorla (le vendeur) a vendu à l'EARL Mondésir
6253cc2cbd3db21cbdd8f599
27 avril 2012
Stéphane Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code
6532197c9e4ea48318f5a913
19 octobre 2023
22/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIC [U] [B] C/ [O] [W] épouse [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra MONDINI
6253ccf2bd3db21cbdd91cb3
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Alexis X..., né le 24 février 1987 à Sobinka (Russie), domicilié... 19100 Brive-la-Gaillarde, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
GRAINE DE BEAUTE C/ [W], [L], [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Alexandra MONDINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
67f9f6eb190d73a10ce27d06
11 avril 2025
APPELANTS : Monsieur [N] [E] né le 20 mai 1992 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Camille MONESTIER de la SELARL MONESTIER, Plaidant/Postulant, avocat
6253cdb6bd3db21cbdd943b0
27 décembre 2018
grande instance de TULLE du 20 décembre 2018, Comparante en personne, assistée de Maître Blandine A..., Avocate au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande19340 MONESTIER
Chambre civile
62775d21d604b3057d580cca
5 mai 2022
VIGARALIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame [J] [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claudia GUY
NS DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BDAFc/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd9009d
14 décembre 2012
APPELANTE : SA LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES-GUYANE Siège social : 19 Boulevard des Italiens 75002 PARIS 6-10 rue Ernest Deproge 97245 FORT DE FRANCE/ FRANCE représentée par Me Agnès MONDESIR
6253cc8ebd3db21cbdd9077a
17 juin 2013
suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Sonia X..., née le 4 avril 1994 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays Eygurande à Monestier-Merlines
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