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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
APPELANT : Monsieur Zakarie X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02225_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de la Martinique du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f9
22 octobre 2010
22 octobre 2010
de commerce de Fort-de-France, en date du 13 Octobre 2009, enregistré sous le no 08/00963 APPELANTE : SARL SOLAR INOX MARTINIQUE 20 Lot La Colline 97233 SCHOELCHER représentée par Me Dominique MONOTUKA
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed7
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000458
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté et la décision du 19 août 2021 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01375_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2022 du préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 avril 2022 du président du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f617
10 février 2012
10 février 2012
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 611 APPELANT : Monsieur Rosart X... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Martinique du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e129
25 juin 2010
25 juin 2010
épouse X... ... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juillet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03896_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielleChambre civile
64fffeef2adc6b05e6261994
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MARTINIQUE Me Chantal SAINT-CYR de la SELARLU SAINT-CYR AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [V] [F] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Dominique MONOTUKA
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Habitation Morne Flambeau Versant Cap 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jocelyn Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté successivement par Me Zahedi, puis par Me Monokuta puis par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 2 février 2023 ; 2°)
Source officielleChambre civile
6969092acdc6046d476915b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'exécution du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 25 Juin 2024, enregistré sous le n° 23/02223 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Dominique MONOTUKA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Monotuka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Monotuka, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, la réformation du jugement du tribunal
Source officiellePage 2 sur 3