représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Eymeric MOLIN avocat au barreau de LYON Monsieur Michel Yann X... ...

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

[N] et de son assureur la Sa Axa France lard contre la Sa Mma lard et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles au titre de la reprise des désordres électriques, - condamné in solidum M.

la parcelle n'est pas indivise : -Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'une servitude de passage, -Réformer le jugement sur l'assiette de la servitude en ce qu'il mentionne la largeur

C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de

************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Q] [D] née le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE

sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lacroux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

suivie entre : APPELANTE : Mme [M] [W] Née au Congo née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX

Concomitamment, la SARL Lairoux Automobiles qui avait pour gérant unique M. C F a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.

[B] et Mme [H] à Me Moran.

Deux devis étaient formalisés le 4 mai 2022 à l'intention de Mme [E] : - un devis pour une pergola bioclimatique 'Samoa' d'une largeur de 4 mètres et d'une avancée de 3,20 mètres au prix de 4 363,96 euros

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS (toque : P 480) et de Maître Bruno LANDON

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE

LUXEMBOURG et ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS ET Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Concluant par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON, LARDON-GALEOTE

Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON

Portalis DBVB-V-B7D-BDWTG SAS JOHNSON HEALTH TECH FRANCE C/ [G] [M] [Y] [H] SARL COSDYM SAS RECOGEST TOURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me LADOUCE

Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2021-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/04375 APPELANTE Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie D'HIEUX-LARDON

demeurant [Adresse 5] non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant Monsieur Franck LANDOU