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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
28 avril 2025
OFFICE NOTARIAL CATHERINE LILLAZ, JEAN-DANIEL BURTEL, ELISA MOUGEL ET STEPHANIE LAUBREAUX, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e08d6ea26f688da74d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 APPELANTES : Société SAS [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mani MOAYED
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c3
25 janvier 2001
25 janvier 2001
A partir de 1985, elle a commercialisé sous la dénomination "Maryland" une gamme de panneaux stratifiés composée de trois modèles de panneaux stratifiés à décor gris moucheté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03105_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Lorgues.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f7d8121050008662c8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. : N° RG 22/08769 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWG3 joint au dossier 22/08153 Société SAS [1] Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] Madame [J]
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00383_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01770_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 mars et 28 septembre 2020, et 3 janvier 2022, la SASU Bimbo QSR Fleury venant aux droits de la SASU East Balt France, représentée par Me Moayed
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 2 sur 44