MOURAND sise [Adresse 1] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT

Décision attaquée : n° 21/00079 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 17 Décembre 2021 Appelante : CPAM DES FLANDRES, représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS Intimée

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 07 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN INTIMEES

social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01254 APPELANTE S.A.S. [2] MP : [5] Représentée par Me BEREZIG substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

La société Montana & Compagnie n'a pas comparu.

[Adresse 2] [Localité 8] SAS HOTEL DE BOURGOGNE ET MONTANA Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.

Société MONTANA MANAGEMENT INC.

Rôle N° 17/10638 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUXR [T] [V] C/ [X] [P] [M] [Y] [P] Grosse délivrée le : à : Me Gilbert COLLARD Me Nathalie MOULINAS

[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3

en la personne du dernier mourant que doit être recherchée la réalisation des conditions légales et notamment celle de l'article 1975 (1ère Civ. 7 janvier 1971, n° 70-10.054).

Elle ajoute que les sociétés LORIS AZZARO et MONTANA FRAGRANCES ont, en outre, délibérément refusé de livrer une partie de ses commandes volontairement au cours de l'année 1998.

Sur la recevabilité de la demande de mainlevée des mesures conservatoires par la société Montana : La société Heerema soutient que la société Montana n'est pas propriétaire des fonds saisis et est

La société Montana Management Inc, société de droit panaméen, réputée dirigée par M.

Sur l'irrecevabilité de la société Montana à agir en contestation des actes de conversion : Pour déclarer la société Montana irrecevable en sa contestation des actes de conversion des saisies conservatoires

Aucun de ces devis n'est certes signé de la société MONTANA pour acceptation.

Elle fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judicaire, Maître [M] [Z] étant désigné administrateur judiciaire de la Sarl MOUVANCE.

[U], alors qu'il travaillait déjà en contrat d'apprentissage au sein de la société MORGANA, M.

son siège social Bâtiment Tokyo ... 91320 WISSOUS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Yves X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 973 INTIMÉES

séparatisme assumé et aux positions anti-républicaines ; -, [M], [Q],, [F], [A],, [H], [R], impliqués dans la mouvance islamique radicale

) Pays-Bas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 Intimée