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général : N° RG 24/16507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2024 - TJ de [Localité 9] - RG n° 24/00391 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Muriel

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Sociale C salle 1

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Appel

24 octobre 2025

[Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d68

Appel

11 juin 2021

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

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Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

[R] lui parlait comme ça et qu'il lui avait déjà mis un coup de pied au derrière.

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Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897fd

Appel

18 avril 2024

Elle décrit ses douleurs qu'elle qualifie de récurrentes et sa gêne dans la plupart de ses activités.

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Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c9

Appel

24 octobre 2025

CAPI PERE ET FILS [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Elise DEVRIENDT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

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Sociale C salle 3

6639c3c89413110008238631

Appel

19 avril 2024

RIGOLO COMME LA VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Noémie DUPUIS, Avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Janvier 2024 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

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RETENTIONS

64b62d980b444605db3f5d83

Appel

14 juillet 2023

[I] [K] né le 02 Octobre 1999 à [Localité 6] (ETHIOPIE) de nationalité Éthiopienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Non comparant représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

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CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6708c00b445a086e2bcedb89

Appel

10 octobre 2024

La société Mureine, qui succombe, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel.

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5ème CH (référés)

6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad

Appel

16 avril 2025

Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 26 mars 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS, premier président, assisté de madame Murielle

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Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6b7

Appel

24 octobre 2025

pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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Sociale C salle 1

69fc288acdc6046d47e2badb

Appel

30 avril 2026

et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd106b63637c907b7c51

Appel

5 janvier 2023

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Sociale C salle 2

65dd8b57af7bf00008e55624

Appel

26 janvier 2024

La clôture des débats a été prononcée par ordonnance du 21 décembre 2022. L'affaire a été appelée à l'audience du 10 janvier 2024 et mise en délibéré au 26 janvier 2024.

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Pôle 4 - Chambre 1

634a4f5cacdcd6adff75aa00

Appel

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

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1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6aa

Appel

9 janvier 2025

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE

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Pôle 1 - Chambre 5

6896d71efd8bd33bb83ea50b

Appel

8 août 2025

25/11753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 21/10517 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Muriel

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa297fa34ad10008581ba2

Appel

18 janvier 2024

à la bonne foi du débiteur, conçue comme une absence de mauvaise foi.

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Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87920

Appel

31 mars 2005

Le Petit Plessis 72320 LAMNAY Madame Murielle VEILLE épouse Y...

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