de mise en place d'éléments métalliques ( résolution 1a), de modification partielle de la toiture existante côté cour ( résolution 1b), de remplacement du gravier de la cour-jardin par des pierres naturelles

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de l'état de catastrophe naturelle

secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du certificat médical attestant du décès par mort naturelle

Un arrêté ministériel portant reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris le 25 juillet 2022, reconnaissant la commune de [Localité 1] victime de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique

la suite du refus opposé par le maire de Villers-sur-Saulnot à sa demande de copie de documents dans le cadre d'un projet éolien sur des parcelles communales, porté par la société Opale Energies Naturelles

. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime.

opposé par le maire de Vallouise à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) l’extrait du plan de prévention des risques naturels

de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [CI] [D] [YU] EPOUSE [F] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de

opposé par le président de la Commission de régulation de l'énergie à sa demande de communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs réglementés de vente de gaz naturel

de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [U] [DH] [Y] [LK] EPOUSE [B] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de

président du groupement d'interêt public Le Pays de Rennes à sa demande de communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information géographique (SIG) relatives aux milieux naturels

de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [IR] [V] [AE] EPOUSE [N] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de

Il a été reconnu catastrophe naturelle par l'arrêté du 27 juillet 2012.' M. et Mme [P] ont acquis le bien le 20 juin 2014.

dans le voisinage, catastrophes naturelles.

[D] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Ben ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Mickaël NATIVEL

7,5 %, selon les conclusions de l’expert judiciaire, dès lors qu’il revenait à cette société de l’alerter sur l’incompatibilité entre le choix d’un parquet comme revêtement et une simple ventilation naturelle

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00489 TERRASSEMENT NATIVEL NOURRY T2N C/ SOCIETE CATERPILLAR FINANCE FRANCE SNC G6N INDUSTRIE AUTEVILLE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN

Ils ont déclaré ces fissures comme un sinistre de catastrophe naturelle auprès de leur assureur, la Société Pacifica. Selon M.