procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Nicaise Y...

Nicaise B..., M. Stéphène Y..., M. Casimir A.... Mme Rose Z... veuve X... est décédée à AIX LES BAINS le 04 septembre 1992, laissant comme héritiers, M.

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : Madame Marie Anise Niçaise Y... 52 Ruelle 46 97436 ST LEU Représentant : La SELARL HOARAU LACAILLE LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE

siège social [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L. [5], représentée par son représentant légal, sise [Adresse 4] représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère Greffier présent lors du prononcé : Mme VELLAINE, ARRET rendu sans débats préalables le 30 Août 2023 par la Présidente Vu la requête en date

Madame [R] [S] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ROBERT-NICOUD

FAITS et PROCÉDURE : Madame Nicaise Z...épouse A...a été embauchée par contrat du 20 janvier 2003 par la S. A. R. L.

FONCIERE BURSTIN ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé

avocat à la cour INTIMÉE : Madame [H] [I] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

STELL ET BONTZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour

modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD

modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD