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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier 75015 PARIS Représentée par Me GONAND substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
... 97190 LE GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd080
23 janvier 2024
23 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat
Source officielleRéférés Commerciaux
65b0c1368d0ccf000877e79f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f330
19 mars 2012
19 mars 2012
(TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en
Source officielleChambre Prud'homale
65b4ac127ef77d000880b3b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MIROITERIE SCHULTZ [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b98a8d0ccf000877e45b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21600221 INTIMEE : SAS FITECO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff
25 juin 2012
25 juin 2012
sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 29 juillet 2008 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CARPIMKO 6 Place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Maître Charles NICOLAS
Source officielleChambre A - Civile
642fb5dacece1704f574742e
4 avril 2023
4 avril 2023
LEROY PAYSAGES Le Theil [Localité 7] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100098 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923cf
27 janvier 2015
27 janvier 2015
légal TRÉSORERIE DE VILLEREAL Prononcé à l'audience publique du vingt-sept janvier deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
13 août 2012
APPELANTE Madame Ellène X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
RG N : 13/ 00984 AFFAIRE : Chantal Sylvianne Nicole X..., Bruno Y...
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448eb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21600464 INTIME : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté
Source officielle4ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e1
6 avril 2023
6 avril 2023
CM PACK prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, Plaidant
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018443 assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0430 -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ddbc25a97f0381f4ff3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
DEVAUX (FIDAL AVOCATS) , avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fb
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Maître Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL, vestiaire : 06 - INTIMEE **************
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de6736c
3 mai 2022
3 mai 2022
FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21800389 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 27 Septembre 2021 à 14
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54d
30 avril 2012
30 avril 2012
Jean-François X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me GONAND substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePage 2 sur 3