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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
- moniteurs 'renfort saison', - moniteurs temporaires 'renfort vacances'.
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
de citer My Money Bank à une seule reprise, indistinctement avec les autres établissements.
Pôle 6 - Chambre 2
60325845c45d6d8d9b012b66
22 février 2018
Le 19 décembre 2013, le groupe INFOPRO Digital a racheté la SAS GROUPE MONITEUR.
Pôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44a
6 mars 2012
chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
. ----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt-trois avril deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA
6629f36bdc6faf0009588977
palatine, le Crédit lyonnais et Crédit mutuel Arkéa comme étant infondé ; Déclarer irrecevable l'appel incident et toutes les demandes formées par My Money Bank ou à titre subsidiaire Débouter My Money
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9a
19 janvier 2023
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbc7c40437eda6ce3c7879
30 janvier 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01022 APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas
17e Chambre
615e0e14c25a97f0381f51f4
2 décembre 2014
débattue le 06 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER Conseiller et Chantal AUBER, Conseiller lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable, assistés de Nicole
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f7499707f
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
6629f36bdc6faf0009588971
6629f36bdc6faf0009588979
Les appelants ne précisent pas les fonds que My Money Bank auraient collectés et sont incapables de viser un fait et une pièce de participation active commis par My Money Bank au sujet de la collecte de
1ère Chambre
67d3c7e013850f9de819201d
10 janvier 2025
CAPITAUX IMMOBILIERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
60364fad926bd0b0d0f983bf
13 novembre 2015
Le Directeur est aussi Président du Syndicat Local. 3 - Les moniteurs : Les moniteurs permanents : A la disposition de l'ESF pendant toute la saison.
6629f36adc6faf000958895b
de citer My Money Bank à deux reprises, indistinctement avec les autres établissements.
Chambre sociale 4-3
65aa3091009f81000890dce0
18 janvier 2024
GROUPE MONITEUR C/ [W] [R] ...
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