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Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44a

Appel

6 mars 2012

chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90612

Appel

23 avril 2013

. ----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt-trois avril deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA

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Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

Appel

24 avril 2024

palatine, le Crédit lyonnais et Crédit mutuel Arkéa comme étant infondé ; Déclarer irrecevable l'appel incident et toutes les demandes formées par My Money Bank ou à titre subsidiaire Débouter My Money

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Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de9a

Appel

19 janvier 2023

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

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Pôle 6 - Chambre 4

5fdbc7c40437eda6ce3c7879

Appel

30 janvier 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01022 APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

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17e Chambre

615e0e14c25a97f0381f51f4

Appel

2 décembre 2014

débattue le 06 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1d

Appel

5 mai 2008

2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER Conseiller et Chantal AUBER, Conseiller lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable, assistés de Nicole

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Pôle 6 - Chambre 10

6360caa63c369c7f7499707f

Appel

26 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

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Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588971

Appel

24 avril 2024

de citer My Money Bank à une seule reprise, indistinctement avec les autres établissements.

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Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588979

Appel

24 avril 2024

Les appelants ne précisent pas les fonds que My Money Bank auraient collectés et sont incapables de viser un fait et une pièce de participation active commis par My Money Bank au sujet de la collecte de

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1ère Chambre

67d3c7e013850f9de819201d

Appel

10 janvier 2025

CAPITAUX IMMOBILIERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb62

Appel

12 février 2008

no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983bf

Appel

13 novembre 2015

Le Directeur est aussi Président du Syndicat Local. 3 - Les moniteurs : Les moniteurs permanents : A la disposition de l'ESF pendant toute la saison.

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Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

de citer My Money Bank à deux reprises, indistinctement avec les autres établissements.

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Chambre sociale 4-3

65aa3091009f81000890dce0

Appel

18 janvier 2024

GROUPE MONITEUR C/ [W] [R] ...