COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZQ [K] [Y] épouse [J] [P], [

Nuta-Rhodes et de Z... Marie De nationalité française, célibataire Demeurant ... Prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître A...

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUZT

Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2025 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04614 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUZO CPAM DE [Localité 4] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

l'espèce, la demande est relative d'une part à des charges de copropriété et des taxes foncières dues entre 2006 et le premier trimestre 2015 inclus et d'autre part à des frais de ravalement de la villa Numa

FRANCE DOUCHE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sarah FEVRET avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

représenté par Me Numa Z..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre

INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU pris en la personne de ses représentants légaux 21, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie NUZA

N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL NUMA

extrêmement surévaluées dans la mesure où Me [E] ne justifie pas avoir contacté de nombreuses entreprises comme il le prétend dans le cadre de sa facture d'honoraires, ni d'avoir missionné la société Nuwa

audit siège 23 Avenue Carnot 91300 MASSY Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Jean philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA

N° Portalis DBVM-V-B7H-LVH2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL NUMA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7A

Vu le recours formé par : Monsieur [T] [R], représentant légal de DELTA CONSEIL SASU [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau

- 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Raphaëlle BUSSER de la SELARL NUMA

INTIMÉES : CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 5] Dispensée de comparution S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Jean philippe PASSANANTE de la SELARL Selarl Inter-Barreaux NUMA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L.

Ayant pris livraison de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de la résidence Kaoha Nuia s'est également plaint de dégâts des eaux.