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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LRF7 S.C.I. SCI BELAc/S.A
65b35d4b1d7564000872dcaf
25 janvier 2024
de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX [W], [P], [Z] [O] assigné en intervention forcée par l'EURL PIERRE ET PATRIMOINE selon acte d'huissier en date du 05.09.22
Cour d'Appel
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27 mars 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Madame Annick Y... épouse X...
1re Chambre A
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15 octobre 2013
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/20875 [P] [I] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :Me MAUDUIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 janvier 2023
APPELANTE : Madame [T] [O] née le 11 Novembre 1964 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry RACINAIS substituant Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS
644b6356c51457d0f882db6f
26 avril 2023
SCI BELA prise en la personne de son représentant légal Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
2015 APPELANTE : SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 365 Chemin de Maya 13160 CHATEAURENARD Représentée par Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 3
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22 mars 2016
prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/03066 APPELANTE Madame [K] [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (PORTUGAL) représentée par Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2016
prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03579 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur Olivier
CHAMBRE 2 SECTION 2
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17 mars 2011
la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me René DESPIEGHELAERE, substitué par Me GUILMAIN avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Nicole OLIVIER
Chambre 1-5
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4 juillet 2019
APPELANTS Madame [H] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
15e Chambre A
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22 novembre 2018
représentée par Me Thomas B... de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO- GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Z... I...
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
.. 49780 NOYANT LA GRAVOYERE Monsieur Christian RR... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION Monsieur André SS... ... 49800 TRELAZE Monsieur Daniel TT... ... 49800 TRELAZE Monsieur Olivier
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4 octobre 2013
représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Luc MAUDUIT
6253c979bd3db21cbdd8870c
18 mai 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Arnaud LE X... né le 02 Avril 1975 à VALOGNES (50) 50 rue Mauquet
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
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17 juillet 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Eric MAUBARET, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le
Chambre 1-2
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18 avril 2024
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Chambre sociale
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12 mai 2022
l'enseigne commerciale 'GIST BROCADES PHARMA', prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas MANCRET
2ème CH - Section 1
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24 janvier 2023
SHEET ANCHOR ALPHA représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau
4e Chambre A
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25 octobre 2018
APPELANTE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 1] représentée la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
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