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La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03280_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C... devant le tribunal administratif d’Orléans est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l’intérieur et à M. D... C....

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01334_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03096_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

C A et Mme I A épouse F ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du 7 mai 2019 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a accordé à Mme D G l'autorisation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01746_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sud Ouest Sécurité a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02908_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Par un jugement n° 1901300 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03197_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1803122 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01900_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2200066 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Cher de réexaminer la situation de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2201842 du 23 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02313_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01431_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2301316 du 2 mai 2023, la présidente du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01493_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un jugement n° 2203084 du 30 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01022_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01901_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les décisions du 12 février 2018 et du 5 juin 2019 par lesquelles

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02886_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Par un jugement n° 1900407 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Orléans-Tours l’a informé qu

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01698_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02953_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

au titre des années 2013 et 2014 du fait de son obligation solidaire à la dette fiscale des époux, de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article 61-1 de la Constitution et de la loi organique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00097_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01023_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc comme pays de destination

Source officielle

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