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président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Ayant toutes deux pour conseils Me Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO

Source officielle

Chambre Prud'homale

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Appel

16 janvier 2024

ST MICROELECTRONICS (GRAND OUEST) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS APPELANT et Monsieur [J] [I] [

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Chambre Commerciale

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Appel

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2023

Source officielle

Chambre sociale 4-1

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Appel

7 avril 2025

********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [N] [F] née le 06 Avril 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO

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Chambre Commerciale

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Appel

9 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 JANVIER

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

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Appel

20 octobre 2025

durée de vingt-six jours à compter du 16 septembre 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 19 septembre 2025; VU la requête de M. le Préfet de la Côte d'Ordatée

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

28 janvier 2025

FORZA AUTOMOBILES 44 (FORZA [Localité 1]) Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 20215195 ---------------------------------

Source officielle

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d811

Appel

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 La SELARL ORVA-VACCARO ET ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LUGUET DA COSTA

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Chambre 1-8

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Appel

5 octobre 2022

à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas CANFIN, membre de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée et plaidant par Me Marie ORSAT

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

19 avril 2023

. *** EXPOSE DU LITIGE : [A] [J] est décédé le 15 janvier 2017 à Moiret-loing-Orvanne (77), laissant pour lui succéder : -Mme [F] [W], son conjoint survivant avec laquelle il s'était

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Chambre Sociale

631834db0876004f131a606b

Appel

23 août 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES AD ARRÊT du : 23 AOUT

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Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef692b

Appel

25 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 25 AVRIL

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Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede79

Appel

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 410 173 298 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elvire Martinache, avocat au barreau de Paris assistée de Me Margaux Tolleron de la SELARL ORVA

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Chambre 1-5

63ca42409066fd7c90fc2347

Appel

19 janvier 2023

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie ORSAT

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Chambre Civile

6799c761d0369362bfa17a2c

Appel

28 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/25 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N°

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Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747474

Appel

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du

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Chambre Commerciale

68edd8f887178132e19350d4

Appel

9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 216 - 25 N° RG

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Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3f

Appel

26 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER

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Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476d

Appel

9 juillet 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 9 JUILLET

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