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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00933_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Bessis-Osty demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 24MA02430 le 13 septembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : L’association Van d’Osier, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de France, M. D... A..., Mme E... M..., M. et Mme J... G..., Mme K...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01590_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
compter du 30 avril 2025, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Maître Bessis-Osty
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00054_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B... et Mme H... représentés par Me Bessis-Osty, demandent à la Cour : 1°) d’admettre Mme G... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2024 ;
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad0
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SUEZ RV OSIS SUD EST [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] désormais dénommée SARP OSIS SUD EST, [Adresse 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIVATION DE LA DÉCISION Le jugement du 20 octobre 2020 décrit une haie en osier de 2.10 m de hauteur, fixée sur une armature métallique à 40 cm de la limite séparative des fonds, côté Ouest, afin
Source officielleChambre commerciale
63d37a7cd1bc2605de4b49cc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTV APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] a été engagé à compter du 1er juin 2001 avec reprise d'ancienneté au 5 juillet 1996, par la société Suez RV Osis Sud Est, devenue SARP Osis Sud Est, qui exploite une activité d'assainissement, d'hygiène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van D'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c68a3c369c7f74996e9d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
SAS déchue de ses droits sur cette marque à compter du 24 avril 1992 pour les produits suivants 'Flambeaux ; meubles en tous genres, ensembles de mobiliers, objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df93aaebb88318fda6b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE MERCURE GALANT Représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Elizabeth OSTER de la SELEURL ELISABETH OSTER, avocat au barreau de PARIS, toque: B0772
Source officielle16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
messagerie personnelle, le 28 septembre 2016 (à 10h 45), en l'invitant à consulter la messagerie de son espace client pour connaître les informations nécessaires relatives à cette opération sur titres (ou OST
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb004ecdc6046d4757b5b4
23 avril 2026
23 avril 2026
EKIP' ---------------------- N° RG 26/01273 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSTY ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
[B] la somme de 23 612,64 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Statuant à nouveau sur ce chef : - Condamne la société Suez RV OSIS Ile de France à payer à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff6c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BI OSPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02108_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
Le code NAF délivré par L'INSEE à la STF est le 51.45 et correspond à 'Ameublement : négoce ... cette classe comprend notamment le commerce de gros des produits suivants : ... ouvrages en bois, en osier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02533_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B, représenté par Me Bessis-Osty, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89057
24 janvier 2007
24 janvier 2007
sous le numéro hrb 2244 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier OSTER
Source officiellePage 2 sur 11