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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca7
3 avril 2025
3 avril 2025
Nan mais une ordure' j'te jure j'te jure avec moi là. (') le mec, le portugais là le portugais ouais (inaudible) ce bâtard. Ah ouais ouais nan mais c'est une ordure finie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
' Ouais. ' Bon, ben tu peux' Hein' Parce que je' Je sais quelques petits trucs quand même ! ' Ouais. ' Tu vois ' On n'est pas ministre de l'intérieur en vain !
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0566129746fdd69d75
3 avril 2025
3 avril 2025
OUAMMI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, greffier, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f05
14 janvier 2015
14 janvier 2015
débouté de leur demande d'exequatur du jugement rendu le 21 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Moroni ayant prononcé l'adoption simple de l'enfant Djounaika Y...née le 11 mars 1997 à Ouani
Source officielleCour d'Appel
Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plaintec/M.G
6253c83dbd3db21cbdd84afb
4 mai 1998
4 mai 1998
François X... ... répondait ainsi :"Oh ouais super" provoquant l'hilarité de ses camarades. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be09
18 juillet 2025
18 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rajaa EL OUAFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f983706
10 avril 2025
10 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rajaa EL OUAFI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f983708
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [K] [D] ; Vu les observations et pièces de Mme la préfète de la Mayenne reçues au greffe le 9 avril 2025 à 20h09 ; Après avoir entendu Me Rajaa EL OUAFI en sa plaidoirie et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02670_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01618_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02448_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officiellePremier Président
66b30e042f025c562a988933
6 août 2024
6 août 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [J] [L] CHRU DE [Localité 9], UDAF D'INDRE ET LOIRE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f2
14 mars 2013
14 mars 2013
activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05308_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme B représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme
Source officiellePage 2 sur 12