CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal pour enfants de Paris, Monsieur Hocine

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b8

Appel

7 novembre 2002

Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89119

Appel

22 décembre 2006

Il résulte de l'examen de cet arrêt que la Cour, saisie de l'appel interjeté par Hocine X... contre un jugement rendu à son encontre le 26 décembre 2002 par le Tribunal Correctionnel de BETHUNE l'ayant

Source officielle

Rétention Administrative

66baf70bf34129bfe1fee46c

Appel

10 août 2024

2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, assisté de Me OUED-CHEIKH

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f28

Appel

16 février 2007

K... : main basse sur l'économie nationale " publié le 19 décembre 2005 sur le groupe de discussion dénommé FORUM DIASPORA sous le numéro 10070 ; o le message intitulé " le blog deX Ould Y mainmise tribale

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd075a1edd077164982a8d

Appel

19 octobre 2018

répertoire général : N° RG 16/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur El Hocine

Source officielle

Avis

CADA:20164016

Appel

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b5

Appel

17 janvier 2008

ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Annick C... ... 69001 LYON 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Hocine

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169f

Appel

2 juin 2014

Hocine Y...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04125_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d404

Appel

11 mai 2010

TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim X..., Hocine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deea

Appel

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y

6253c972bd3db21cbdd885a5

Appel

22 mai 2006

Elle déclarait qu'Hocine Y..., qu'elle avait rencontré à la faculté, était devenu son ami puis qu'il était venu habiter chez elle ; que rapidement il était devenu très violent, la séquestrant parfois pendant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2db

Appel

20 juin 2011

Hocine X...

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc59927

Appel

19 avril 2022

[F], a débouté la SCI et Mme Ould Slimane de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SCI aux dépens.

Source officielle

3e chambre civile

69cf5ccecdc6046d47f38aaa

Appel

2 avril 2026

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c

Appel

22 février 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01339 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5a

Appel

23 octobre 2012

Houcine Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd6

Appel

11 mars 1999

Le 30 septembre 1995, une mise en demeure identique a été adressée aux cautions de même qu'à Monsieur Hocine Y..., époux de Madame Farida Y....