AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd94516f421dc2c1aa90071
12 mars 2020
12 mars 2020
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou
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OUVRANS TRAITEMENT
28/04/2023
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OUVRANS, Jean Paul
24/02/2023
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OUVRANS
19/06/2022
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BLEUNIOU, OUVRANS, Jean Paul
Acte en date du 03/01/2022 enregistré au SIE QUIMPER 1 le 07/01/2022 sous le numéro 2022 00001140 référence 2904P01 2022 A 00008 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de Pouldreuzic 29700 Pluguffan
08/02/2022
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OUVRANS
22/09/2020
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17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
26 février 2020
26 février 2020
L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.
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