Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00623_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielleChambre 2-4
5fd90885067800a0d1e03b73
1 juillet 2020
1 juillet 2020
devant le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre les ex
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6971e975cdc6046d4738139d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/11004 rendue par le Tribunal de proximité d'Aubervilliers le 14 Avril 2025 Appelant : Monsieur [E] [D], représenté par Me Claire PERNOT
Source officielleChambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SOCIETE PEANUTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02997_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01259_20220816
16 août 2022
16 août 2022
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01655_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
(), par ordonnance, () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00635_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article R. 612-1 : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00192_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02393_20230816
16 août 2023
16 août 2023
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02361_20230811
11 août 2023
11 août 2023
, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03019_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03219_20230215
15 février 2023
15 février 2023
délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6967791fcdc6046d47402e43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
THIONVILLE 28 Novembre 2024 24/00001 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 13 janvier 2026 à : - Me Adrien Perrot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00183_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00384_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officiellePage 2 sur 109