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770 résultats pour « Parveman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226334cdc6046d4739402a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LITIGE Suivant déclaration enregistrée le 31 juillet 2024 au secrétariat de la [6], Mme [O] [G] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

Source officielle

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CA

Contestations Honoraires

670e05f910ea465c0ffcf904

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ne parvenant à obtenir le règlement de ses honoraires, la Selarl Alpha Juris a, par requête du 27 juillet 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint Malo.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfead49e0104f58f01e0

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ne parvenant à obtenir le règlement du solde de sa créance, la Selarl Cabinet Campion & Dréan a saisi, par requête du 23 juin 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Malo aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b51

Appel

18 février 2003

18 février 2003

OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES DE LA HAUTE-SAVOIE , 20, Avenue du Parmelan

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [P] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

63c109b0bf9fd47c90a13da2

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ne parvenant à obtenir le règlement de sa facture, la Selarl Kerjean Le Goff & Nadreau a, par requête du 13 décembre 2021, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Malo d'une demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e83

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] le 2 août 2023 par le conseil de la société intimée qui, ne parvenant pas à joindre le greffe, lui demandait la communication du numéro d'enregistrement de la déclaration d'appel aux fins de transmettre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65434b140147228318b913e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[J] [I], Condamnons la SARL Mary B aux dépens de l'incident La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre FRANCO , Président , et par Hervé Goudot, Greffier, auquel la minute a été remise par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] [Y] ont déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leurs dettes en raison de l'absence de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64549e61eedb07d0f8185ecf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le patient hospitalisé sous contrainte disposait donc d'un délai parvenant à échéance, au plus tard, le 17 novembre 2022 en tenant compte du jour franc pour tout délai exprimé en jours, pour exercer un

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6870a1715b6604a26aae8817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] [S] et Mme [Y] [P] ont déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leurs dettes en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ff

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

proposés ; que la mère intégrait dans un premier temps un centre maternel avant qu'une nouvelle dégradation de la situation n'aboutisse à l'orientation des mineurs en famille d'accueil, Mlle Y... ne parvenant

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03007_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89bf4cdc6046d47bc9563

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [S] et Mme [W] [X] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 3] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df84

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Les parties ne parvenant pas à un accord, une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal d'instance de Trévoux confiée à monsieur C....

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

S'il est indéniable que Monsieur X...est attaché à son enfant et qu'il n'a pas démérité, l'audience l'a montré encore très fragile et réactif, particulièrement remonté contre son ex-compagne ne parvenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f5

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Le juge a retenu l'insuffisance d'une mesure d'AEMO, les parents restant dans le déni de leurs difficultés et ne parvenant pas à prendre conscience de la souffrance des enfants, ni le fondement des carences

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

635236a58c924eadffcc4774

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[J] [V] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64549e62eedb07d0f8185ed1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [E] disposait ainsi d'un délai parvenant à échéance 10 jours plus tard soit le 2 janvier 2023, L'appel sera déclaré recevable, le cachet de la poste faisant foi de la demande envoyée à la Cour le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63b7ccdb6b63637c907b7ae9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

déclaration déposée le 1er juillet 2021, Mme [L] [X] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

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