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25 447 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

491, relativement aux limites de propriété de la parcelle K 503 et à l'exercice d'un droit de passage.

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203924

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur la commune de MIOS (33380).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195482

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156223

Appel

4 février 2016

4 février 2016

à sa demande de communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de la Liberté à Noisy-le-Sec.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165335

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb2b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La Société générale n'a pas conclu sur incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Pascal X... avait repris possession des parcelles avant toute résiliation amiable ou à défaut judiciaire de ce bail ; qu'ils doivent réparer le préjudice résultant de cette reprise fautive intervenue

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd404f2b39481067c263

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES

6253cad0bd3db21cbdd8c2c5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

(créance d'AVIVA sur Pascal X...) - 131 040,64 € (créance de Pascal X... sur la Compagnie AVIVA).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175832

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170196

Appel

23 février 2017

23 février 2017

AM 206 et les parcelles limitrophes ; 2) tout document autorisant le Conseil général à vendre les 50 pas géométriques le long de la rue de la Chapelle ; 3) l'avis de France Domaine ; 4) tout autre document

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135198

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

à sa demande de copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK 224 situées au Lavandou.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181836

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises au Boucau.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f5dcdc6046d47b05559

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

des époux [Q] cadastrée OV [Cadastre 1] à [Localité 1] - rejeté la demande en rattachement de cette parcelle à la parcelle cadastrée OV [Cadastre 1] à [Localité 1] - dit que les éventuels frais occasionnés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201798

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a8

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

C... d'user de quelque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la station de pompage à l'exception du seul passage autorisé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

Source officielle