Pascal X...

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Dont le siège est 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 LIMOGES CEDEX non comparant représenté par Me Pascal

[X] [N] dans cette rigole, - que cette rigole inonde régulièrement sa parcelle.

Dominique X... et Mme Pascale Y..., épouse X...

LAUVERNIER Pascal X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

PONTOISE non comparant Rep/ résentée par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) Madame Colette B... ... 95670 MARLY LA VILLE non comparante Représentée par : Me Pascale

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

3] parcelle [Cadastre 2] ' le décaissement d'une quantité importante de terre en domaine public cadastre section [Cadastre 3] parcelle [Cadastre 2] 'la mise à nue d'une conduite d'alimentation de gaz

La SCI de l'Olivier était propriétaire d'une parcelle sise 42, avenue de Stalingrad à Villejuif, cadastrée section AY n° 116, qui a été ultérieurement divisée en deux parcelles désormais cadastrées section

Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.

LE CHATEAU CARRE 14 route de Demeurs 58130 URZY Représentée par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉS : 1o) Monsieur Jean- Guy X... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.

, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET M.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS et ASSOCIES - Me Mandeville COPIE CERTIFIÉE

La SCI DGIL, propriétaire d'une parcelle cadastrée 75AT 755 située dans la commune de Villecresnes, au lieudit " la guilloterie ", en zone UX du PLU, a déposé une demande de permis de construire tendant

[O] [K] ces trois parcelles. Par assignation du 5 septembre 2022, M. [L] a fait citer Mme [P] et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Daniel X... a saisi le Tribunal paritaire pour être autorisé à céder son droit au bail sur les parcelles en question à son fils Hugo. (affaire inscrite au rôle sous le numéro 51-05-10).

a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Catherine MALHERBE COMPOSITION DE LA COUR: PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK