AU VIEUX CAMPEUR [Localité 8] [W] ET CIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascal VANNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 283 INTIME Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité

Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00906 APPELANTE Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 3] née le 26 Mars 1989 à [Localité 5] Représentée par Me Pascal

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

décédé [Adresse 3] [Adresse 3] Société [1] [Adresse 3] [Adresse 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Delphine PASCAL

Dans un local mitoyen, la société VANI exploite, depuis le mois de juillet 2008, un fonds de commerce de café-restaurant acquis auprès de la société GARDEN en avril 2008.

Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle

N° Chambre : N° Section : N° RG : 18-000573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUEL Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

[D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM [V] PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT [V] 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS [V] DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Par courrier recommandé du 28 décembre suivant Mme [I] l'a vainement mis en demeure de libérer le passage, faisant valoir qu'elle et ses locataires se trouvaient empêchés de rejoindre la route D 31.

Pascal X... C/ Mme Eliane Y...veuve X... Mme Christèle X... Mme Agnès X...

TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE VANNES, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT

[I] [L] ont signé un compromis pour l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], sur une parcelle cadastrée DT n°[Cadastre 1] appartenant à Mme [Z] [W] et sur une parcelle cadastrée

EL LUNES VANNES S.C.I.

c/ SCI PALMYRE SARL RIO SARL QUO VADIS VM Formule exécutoire le : à : -Maître Arnaud GERVAIS -Maître Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018