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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4 A
686dfcb52abc72c5727a02ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWO Minute n° 25/555 APPELANTE Mme [O] [D] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 11 septembre 2010, Mmes Marie Catherine X..., Pascaline X... veuve Y... et M. Jean Charles X... ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e6
16 avril 2012
16 avril 2012
Pascalin a été engagé par Monsieur Y... Patrice, entrepreneur individuel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2001 en qualité de conducteur de travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C/ Mme Dopé Pascaline Y... épouse X... E. R/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.
Source officielle3ème chambre
6971c702cdc6046d47345663
21 janvier 2026
21 janvier 2026
son nom propre et en tant que représentante légale de ses filles - [A] [H] née le 14/08/2018 à [Localité 6] - [E] [H] née le 15/03/2012 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre sociale
697c4ddacdc6046d4737405e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
disposition au greffe le 29 JANVIER 2026; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33d
21 mars 2012
21 mars 2012
) ... 20133 UCCIANI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Pascaline
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc19
14 avril 2011
14 avril 2011
DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Mme Nathalie Régine Pascaline X...
Source officielleChambre 4 A
6970cbf7cdc6046d471c4c4e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IOON Minute n° : 26/47 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre sociale
6973231acdc6046d47645e22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
disposition au greffe le 22 JANVIER 2026; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
.-31500 TOULOUSE et actuellement Che Mme Pascaline B..., ...-31270- CUGNAUX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DELIRANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 21 Mars 1958 à POTHIERES (21400) ... 21000 DIJON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascaline Maguy K...
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d8157e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en tant que représentante légale de ses filles [R] [E] née le [Date naissance 4] à [Localité 9] et [D] [E] née le [Date naissance 5] à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3979
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
de Valmy-92800 PUTEAUX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascaline
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c32
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 20 Février 1931 à PAVULLONEL FRIGNANO (Italie) ... ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascaline D...épouse Z...
Source officielleChambre sociale
69d9d6eecdc6046d47d8a2c2
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré
Source officielleChambre commerciale
6a167bfecdc6046d47106a16
20 mai 2026
20 mai 2026
été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
avocats au barreau D'ANGERS STE IVECO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue Nicolas Copernic 78100 TRAPPES représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascaline
Source officiellePage 2 sur 11