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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a06
2 novembre 2022
de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 INTIMES Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [H]
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239b
6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Pascale Jeanne Z... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 309 856 7488 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Chambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
[O] [F] [L] [B], né le 7 novembre 1946 à Paea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.
Pôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
C1120) AXA FRANCE IARD, assureur de la société ABS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP Pascale
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
née le 11 Juin 1944 à FLOGNY (Yonne) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stella
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c8
25 avril 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-baptiste ROBERT-DESPOUY de la SELARL ORACLE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Antoine PASQUET
3e Chambre B
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17 décembre 2015
par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL COLBERT MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, constitué aux lieu et place de Me Yveline LE GUEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rémy STELLA
60361b57541d037f348dd618
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Lucile GRUSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P370 Monsieur [Z] [U] architecte, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
8ème chambre
6363682f37e31b7f74444963
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme [P] [R] [T] épouse [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
1ère Chambre
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
R.G.n° 21/03085, en date du 24 mars 2023, APPELANTE : Madame [S] [B] née le 17 avril 1956 à [Localité 12] (54) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Stella MUSSO, avocat au barreau de GRENOBLE La CPAM DE SAVOIE HD, prise en la personne de son représentant légal en exercice
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 79/81 avenue Charles de Gaulle BP 42 91421 MORANGIS CEDEX représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL -
Pôle 4 - Chambre 5
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25 novembre 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Stella
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
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18 janvier 2023
naissance 2] 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pascal
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