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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
4 octobre 2012
No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X...
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ajoute que la société ne peut considérer que sa participation aux concerts a aggravé son état de santé et conduit à la prolongation des arrêts de travail ; il soutient que cette participation occasionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 28 OCTOBRE 2008 RG No 08/00231 Code affaire : 31F Demande en nullité ou mainlevée de l'opposition sur le prix de vente CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3b
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle fait valoir que : le rapport d'expertise amiable est opposable à la SAS Ghistelinck Lille VI, qui a été convoquée à l'ensemble des réunions d'expertise et y a participé, d'autant que l'expertise
Source officielleChambre 1 A
64f2d0345aeec3d96923891d
30 août 2023
30 août 2023
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat Monsieur Mario Manuel Y..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
5 mai 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712c9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'adjudication de l'immeuble a eu lieu le 11 mai 2016 au prix de 201.000 euros, partagé de manière égale entre la SCI BRI (propriétaire du terrain) et la SARL l'Usine aux Affaires (détentrice du bail à
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93143
11 avril 2016
11 avril 2016
C/ Mme Patricia Y... S. LC/ E.
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd104
4 mai 2022
4 mai 2022
TEKNISOLS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patricia COLIN, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
23 décembre 2014
BRIVE ET : SARL SPECIAL HABITAT 26, avenue du Puy du Jour-19150 LAGUENNE Non comparante, régulièrement assignée.
Source officielleChambre sociale 4-1
65a2411c7ca18b0008e58446
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DREUX PARE-BRISE Intimé : Monsieur [Y] [K] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Thierry CABALE, magistrat de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
Les avocats de Tulle ont alors rejoint le Barreau de Brive pour exercer auprès du tribunal désormais départemental leur mission.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca693c369c7f74996f06
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le centre hospitalier de Brive conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c77
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pandora, et de Me Quevarec, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleChambre Sociale
65b36d4d8c0355000835f757
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 02 Mai 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] présente représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société DIRECT PARE BRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
Elle soutient que sa demande de contrefaçon relative à la carte du vignoble du SAINT BRIS ne constitue pas une demande nouvelle car elle tend aux mêmes fins que les prétentions émises en première instance
Source officiellePage 2 sur 113