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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
qualité audit siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 20190645 - vestiaire : 617 - Représentant : Maître Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
FRANCE [Localité 4] ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 Chez Société IMMO DE FRANCE [Localité 4] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c425
18 novembre 2015
18 novembre 2015
- Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 11-12-000220 APPELANT Monsieur [B] [M], Né le [Date naissance 1].1962 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbf95
16 mars 2017
16 mars 2017
avocat au barreau de Paris, toque : P0154 assistés de Me Aurélie Auboin, avocat au barreau de Paris Sci [N] [A] N° SIRET : 445 360 449 00018 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d0768736897
14 septembre 2016
14 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMES Madame [V], [E], [U] [Q] épouse [Z] Née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, assistée par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PELICAN PATRIMOINE [Localité 12] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 992 187 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Valérie BENSAHEL - SCP d'Avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60346eae35eb9e5ce3f004e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
barreau de PARIS, toque : C0084 INTIMÉE Mademoiselle [N] [I] [U] [C] [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
19 septembre 2006 ET : INTIME Monsieur Yves Y... ... 60580 COYE LA FORET Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître Patrick
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
3 mai 2017
Né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [K] [W] épouse [S] Née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358783fdb966ac7a0e84b0
6 avril 2016
6 avril 2016
722 055 688 00021, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Chez son syndic [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté à l'audience par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
13 mai 2015
Localité 1] Madame [E] [O] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [T] [D] [K], née le [Date naissance 2].1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés par Me Patrick
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
19 avril 2022
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistés de Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par son syndic, la SARL EULHIA, ayant son siège au [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 et Me Patrick
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed3a058dcc80d296152d
7 mai 2019
7 mai 2019
Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170532 Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ccac25a97f0381f4af0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
elle-même prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
représentants légaux ayant son siège social 5 place du Général Catroux 75017 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 848 383 949 Représentée par Me Patrick
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
audit siège social, [Adresse 1] et [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Patrick
Source officiellePage 2 sur 8
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