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2 069 résultats pour « Patron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e097cdc6046d47d98d70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Passion 356 et M. [N] [U] n'ont pas conclu sur incident malgré le renvoi de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfbfaaebb88318fda808

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Z] était connu et agissait comme le patron auprès des salariés, se présentait comme le patron et associé sur les embauches, se présentait comme le patron au même titre que Monsieur [N] auprès de la clientèle

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort du rapport de mer établi le 13 janvier 2019 par le patron du Belle époque que, le 11 janvier 2019, il a aperçu le chalutier L'Europe en pêche dans le carré où sont mouillés ses

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ec228a02057de674fc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vous avez été recruté, ès-qualités de patron de pêche, étant précisé que le navire sur lequel vous étiez appelé à exercer ne comportait que vous, ès-qualités de patron de pêche sans aucun matelot de quelque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625103929f6bffa995b3c6

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[Q] [N] a été salarié de février 1975 à février 1987 puis patron embarqué de mars 1987 à sa retraite en avril 2004, avec une période d'innavigabilité de janvier 1989 à mai 1991.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67794a853827c9026d245

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Un jour, le patron m'a demandé de faire la journée quelque temps. Le serveur [R] [M. [N]] n'était pas content. Il est allé voir le patron et lui a dit : « je ne travaille pas avec lui ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f83cdc6046d4738bd00

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

GLOBAL PARTNERS LOGISTICS ET TRANSPORT SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a prononcé la résolution judiciaire du contrat liant GE CAPITAL à la société PARRON et condamné la société PARRON à rembourser à la société GE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01445_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

L'opération projetée conduirait ainsi à favoriser l'étalement urbain sur le territoire de la commune de Paron, en contradiction avec les objectifs du PADD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe. Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [W], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de patronnière.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [F] [T] atteste le 1er mars 2020 avoir constaté dans la période estivale (juillet/août 2018) une fuite de carburant s'échappant du véhicule Nissan Patrol de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67875470181ea8ef9c1d72ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RAMON, avocat au barreau de TARASCON Appelante Défenderesse à l'incident Madame [U] [Y] représentée par Me Hugo GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amélie PATRONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f77

Appel

6 février 2002

6 février 2002

l'auteur, d'une part, des traductions des documents, en langues originales espagnole et anglaise, figurant dans l'ouvrage de Monsieur Jean-Marc Y..., publié par les éditions RAMSAY, "Louis JOUVET : le patron

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

OVALONE & PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

versées le 5 novembre 2012 en application du plan d'attribution 2012, - 869 941 euros au titre des contributions patronales versées le 6 décembre 2013 en application du plan d'attribution 2013, - 142

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'accident a eu lieu le 12 octobre 2020 vers 15h30, j'en ai directement parlé à mon patron.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Elle soutient que la baisse de salaire soulevée par M X... n'est imputable qu'à lui-même, qu'il n'a jamais occupé une fonction de patron de bord dans des conditions valant titularisation comme l'a retenu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a toujours des propos sur la nourriture halal, me traitant devant tous les employés de « suceure de patron » et de « lèche cul ».

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES le 24/07/2026 Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE. Conformément à l'article 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l'état des créances auprès du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE N° RG : 26/6 - N°

22/09/2026

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Dépôts des comptes

PATRONÉ FORNO

SIREN 920493277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

18/09/2026

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Procédures collectives

LA PATRONA

SIREN 890677024TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration, débit de boissons

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CLUB DES JEUNES PATRONS

SIREN 981779069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

IMMO PATRON

SIREN 901241695GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'adresse du siège

25/08/2026

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