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2 699 résultats pour « Paulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame Paulette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame Paulette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d77

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68470 MITZACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d99

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68121 URBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Paulette X... a relevé appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

G : 13/ 06625 Mme Paulette X...divorcée Y... C/ ASSOCIATION CONFLUENCE SOCIALE M. Christian Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b585

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Paulette B... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93faa

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

* * * Suivant acte authentique du 4 février 1985, Paulette Z... et son fils M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702a

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Il considère que Paulette A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y

6253cca3bd3db21cbdd90c5e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 13/ 00024 29 Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Y... c/ Madame Denise Hélène Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90357

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Mme Paulette Z... veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a946

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Madame Paulette X... a exploité jusqu'au 31 décembre 1995 un fonds de commerce de discothèque à l'enseigne LE NELSON, à REDESSAN (Gard).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6894373d5b43bcd1194a956e

Appel

6 août 2025

6 août 2025

RIALTO Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [H] [C] - Membre de S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929de

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Paulette Y..., de nationalité béninoise, qui demeurait initialement dans le Val de Marne, est venue s'installer dans l'Essonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b55

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

RG N : 14/ 01388 AFFAIRE : Paulette X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b292

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

B ---------------------- RG N : 06 / 01743 ---------------------- Paulette X... épouse Y... Nicole Maryse Pierrette Y... épouse Z... Rolande Myriam Véronique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d54b

Appel

1 février 2011

1 février 2011

2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 252 APPELANTE : Madame Paulette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c91

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

1964 à ALES (30100) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BOUYGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Paulette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01760_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

offrant une hauteur de stockage pouvant atteindre 10 mètres, de 8 000 palettiers d'accumulation, de cinq transpalettes tridimensionnelles, trois convoyeurs télescopiques et cinquante autres engins de

Source officielle

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