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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SARL Pêcheurs de [Localité 5] n'a fait valoir aucune observation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DE LA MAISON DU PECHEUR Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant docmicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] c/o M. & Mme [O] [Localité 24] S.C.I.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, à l'association La plateforme de la petite pêche artisanale française, au comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et à la Prud'homie
Source officielleContestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca33
17 avril 2025
17 avril 2025
------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSK ------------------------- SYNDICAT NATIONAL POUR LA DEFENSE DES PECHEURS
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
26 mai 2016
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 384 402 871, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
MARTIN PECHEUR PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est Domaine de Massylva 32140 MASSEUBE représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00366_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune du Peillon à lui verser la somme de 34 502,61 euros en réparation de ses préjudices subis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
(SO.CO.MA.P), la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Au guide Michelin, édition 1999, il est indiqué : "Martin Pêcheur", fermé dimanche soir et lundi. L'édition 2002 du même guide fait état d'une fermeture du restaurant aussi le mardi soir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf23e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e05
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf258
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [E] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
28 juin 2001
On ne demandait pas de document sanitaire au mareyeur et pour les pêcheurs, ils nous en remettaient.... Je sais que la pêche aux ormeaux est interdite en plongée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd620
15 avril 2022
15 avril 2022
[G] [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca853c369c7f74996feb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996fef
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996ff1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996ff3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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