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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8c
25 septembre 2013
(Monsieur Y...), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE PUIMOISSON (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS (PEGASUS) pour la gestion du camping et du restaurent ; - aux termes d'un contrat du 3
6253ca55bd3db21cbdd8ab71
11 décembre 2007
* L'EARL GARNIER-PERRAUD ET MONSIEUR X...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00269_20230712
12 juillet 2023
Par un jugement n°2105970 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Smart Pegasus.
Avis
CADA:20170445
23 mars 2017
conseil de madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-de-Pézan
CADA:20154660
5 novembre 2015
Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de communication d'une copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé chemin du Mas du Grès à Saint-Nazaire-de-Pézan
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
A, représenté par Me Pecaud, relève appel de ce même jugement.
Chambre civile section A
697b0b8fcdc6046d47124b62
27 janvier 2026
CHATEAU PERGAUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc66bd3db21cbdd8ffae
5 décembre 2012
C/ Mr LE PROCUREUR GENERAL MJ/ MCM DEMANDE MAINLEVEE OPPOSITION A MARIAGE Grosse délivrée à grosse à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Chambre 4-5
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5 octobre 2023
CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cfe704a005d1ed6f14
19 avril 2023
LUXOTTICA FRANCE Représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le
2ème chambre section A
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3 avril 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 7] 11 avril 2023 RG:22/00424 [U] [O] [O] [O] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le à : SCP Rey Galtier SCP Penard Oosterlynck
Juge unique
DCA_22NT01970_20220930
30 septembre 2022
G F, Mme E F et Mme B F, représentés par Me Pécaud, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Pécaud de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article L.761
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12 mai 2014
2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; M. et Mme X... ont été entendus en leurs explications ; Maître PECAUD
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29 avril 2024
[V] [B], représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [C] [B], représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau
CADA:20164115
3 novembre 2016
Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le 19 avril 2016, de l'abri de son client, sans domicile fixe, installé près de la rue Pégoud
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14 septembre 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/02142 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN Me Jean-Michel PERARD
CADA:20221047
31 mars 2022
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des fiches PEGASE
2ème Chambre
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16 avril 2024
Par acte du même jour, les sociétés Dogefa, HMCR, Des Sables et Du Moulin Perraud concluaient un contrat de conditionnement et d'engagements d'apport de leur production de mâche et de jeunes pousses avec
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est 21, place du Marché - 23300 LA SOUTERRAINE Intimée Représentée par Maître Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES
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