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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sous le n° 440 063 840 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Tiphaine de PEYRONNET
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - le bien situé à l'angle des rues Perronet et Saint-Guillaume à Paris a constitué sa résidence principale du 7 février 2014 au 19 décembre 2014, date de son incarcération ; - le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b748562897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Tiphaine DE PEYRONNET
Source officielle2ème Chambre
66274ef9c1c6ed00087b3dd3
19 avril 2024
19 avril 2024
[L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccf
7 décembre 2001
7 décembre 2001
PERRONet M. VALTATGREFFIER: Madame M. GRANDJEANLorsdu délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2c
22 mars 2012
22 mars 2012
toque E 1389 INTIME Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 assisté par Maître Thierry PEYRONEL
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat Monsieur Michel X... forestier demeurant ... ... comparant D. S. D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par une requête n° 23VE00812 enregistrée sous le 20 avril 2023, la commune de Chartres représentée par son maire en exercice, représentée par Me Peynet, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6b
14 avril 2023
14 avril 2023
] Mme [P] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVG-V-B7H-EXFQ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 juillet 2020 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire Emmanuelle PERNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a42
3 juin 2010
3 juin 2010
1959 à [Localité 10] (92) de nationalité française profession : comptable demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de Maître Thierry PEYRONEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Rue des Frères Montgolfier-63170 AUBIERE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jehan Denis BARBIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE PEYRONNET
Source officielle5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7e
5 avril 2023
5 avril 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [Z] né le 04 Décembre 1972 à [Localité 7] - TUNISIE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Flora PÉRONNET, Plaidant/Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
B... domicile élu chez Maître PERNET, 31 bis avenue de Lattre de Tassigny 94220 CHARENTON LE PONT Partie civile, appelante représentée par Maître PERNET, avocat au barreau de CRETEIL A...
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
2 novembre 2006
A Bordeaux, le 5 février 2005 à 4 h 05, une patrouille de police remarque un véhicule Fiat Panda qui franchit au rouge le feu tricolore implanté rue de Tauziat à l'angle de la rue Peyronnet.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X
6253c885bd3db21cbdd857fe
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Jean-Luc Y... 70110 VILLERSEXEL Ayant pour avocat Maître PERNET du barreau de BESANCON Vu la requête en annulation de pièces présentée le 22 juin 2001 par le conseil de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6031f0b5309c562936baff9c
31 mai 2018
31 mai 2018
Représentée et assistée de Me Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Jean-François Z... né le [...] à MARSEILLE (13) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 08 Octobre 2004 Elodie est comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat APPELANTE : Madame Bernadette B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
les parcelles dont il est propriétaire sur le territoire, cadastrées section BT n° 135, n° 193, n° 194 et n° 196, situées 247, chemin du Château d'eau sur le territoire de la commune au lieudit " le Peymont
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
[JS] [D] décédé le [Date décès 2]/2005 à [Localité 19] représentés par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL (Maître Thierry PEYRONEL), avocats au barreau
Source officiellePage 2 sur 15
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PEYRONNET, Olivier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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