INTIMÉE SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentée et assistée de Me Philippe

enregistrés les 22 septembre 2020, 14 janvier et 12 mars 2021 et 13 octobre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques, représentée par Me Philippe

ASSURANCES MUTUELLES agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Philippe

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Compagnie d'assurances MMA IARD SA [Adresse 7] [Adresse 21] Représentée par Me Philippe

exercice domicilié es qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .

TECHNIQUE D'APPLICATION DU VERRE (STAV) ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentées par Me Philippe

Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 SARL G.I.C - B.T.P (Gestion Ingénierie Commercial - Bâtiment Travaux Publics) ayant

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Philippe

avocat plaidant Me Arnaud GINOUX de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 SA COVEA RISKS [Adresse 81] [Localité 61] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

judiciaire et la SCP [V]-Baron-Fourquie en qualité d'administrateur judiciaire.

[L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne en résiliation du bail et expulsion.

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

rouge, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge),

La Cour fixe à 1.500 euros la somme que la société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD doit être condamnée à lui payer à ce titre.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.