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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2022 et le 4 avril 2023, l'OPH DAH, représenté par Me Matras (SELARL Retex avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d70c25a97f0381f4d56
21 janvier 2015
21 janvier 2015
immatriculée au RCS d'EVRY n°388.869.299 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jean-philippe
Source officielle3ème chambre A
63ca42b69066fd7c90fc257c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] ayant pour nom commercial LES GOURMANDISES DE PINOCCHIO représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd10b65d88877aaf968fe7
17 octobre 2018
17 octobre 2018
NOUVELLLES Ayant son siège social : [...] 91330 YERRRES N° SIRET : 388 869 299 (EVRY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c1e58d0ccf000877e7f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre Sociale
631ade56f575634f1371ef5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd0f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938ee
13 avril 2023
13 avril 2023
RENAULT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938f0
13 avril 2023
13 avril 2023
RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bb0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
P. 130- Parc de Madrazes-24204 SARLAT CEDEX, Représentée par Maître Véronique VOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (R. G.
Source officielle2ème chambre
65aa2f80009f81000890dc63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
et substituant Me Pierre MAIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0252 6°) Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] chez sa mère Madame [Y] [D] [Adresse 14] [Localité
Source officielle1ère ch. civile
6a17cea8cdc6046d47309096
27 mai 2026
27 mai 2026
Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.
Source officielle2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
7 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT
Source officielleAvis
CADA:20164026
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grand-Fort-Philippe à sa demande
Source officielle1ère Chambre
6031ed6021690b265dce1508
5 juin 2018
5 juin 2018
Philippe C..., qui a rédigé son rapport en date du 13 février 2013, puis a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 26 juillet 2013, l'expert Dominique D... ayant déposé
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
16 mai 2008
LE CALORIFUGE PARISIEN - LCP -, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 6 bis, rue Marat 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de
Source officiellePage 2 sur 3