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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
653b595d502b828318c4e445
25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce39
26 novembre 2008
Le 15 mai 2007, Philippe X... a saisi le conseil de Prud'hommes de Voiron d'une demande de dommages-intérêts " pour licenciement suite à la faute de l'employeur " et par jugement du 5 février 2008, le
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
LA COUR Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B... et Jean-Luc C..., qui sont salariés de la société VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, ont saisi le conseil de prud'hommes de LIMOGES
6253c9e9bd3db21cbdd898ff
4 décembre 2007
Aimé Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr A...
CHAMBRE SOCIALE A
692ab9e2afcd9ba2a7388f98
8 juillet 2024
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5G [W] Syndicat [5] C/ Société [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
692ab9e4afcd9ba2a7388f9e
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5F [U] Syndicat [6] C/ Société [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
BAUDET philippe et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes de LAVAL, en date
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...
6253cc96bd3db21cbdd90969
2 septembre 2013
Contestant le bien fondé de son licenciement, et notamment la réalité de sa cause économique, Philippe X... saisit le conseil de prud'hommes de Metz par acte enregistré au greffe le 27 novembre 2008.
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25 février 2003
PRESENT APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 23 Juillet 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 6
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11 janvier 2023
Le conseil de prud'hommes a cependant omis de statuer de ce chef.
11e chambre
5fdc5dfda8e28481c9921acb
29 novembre 2018
[J] [H] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en formant diverses demandes de rappel d'indemnités. Le 5 septembre 2011, M. [J] [H] était victime d'un accident du travail.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb62
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe
CHAMBRE SOCIALE B
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14 octobre 2022
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/04295 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKS Société TRANS BK LOGISTIQUE C/ [E] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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17 janvier 2002
Philippe. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 20 Octobre 1999. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: S.A.
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
Le 31 mai 2005, Philippe X... a, en cet état, saisi la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS.
6791dfec1c87724b5e69d88d
22 janvier 2025
KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22
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KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02407 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22
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COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00045 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de , décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no
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