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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5c

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

MARTINIQUE LA SARL COLYSEE, exerçant sous l'enseigne SOCIETE DE GESTION PLISSON 41 Route de Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7f

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

RG N : 13/ 00723 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Sophie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90596

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

RG N : 12/ 00668 AFFAIRE : Philippe X..., Gisèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f657

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE LES PROFESSIONNELS REUNIS, prise en la personne de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72cf

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [D] [Q] [Y] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd3

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

C/ Philippe Hubert A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTS : Monsieur Marius X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Wilhem X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b01c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbb

Appel

20 février 2006

20 février 2006

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e0

Appel

8 février 2013

8 février 2013

DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Il devert Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a893

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Philippe X... né le 14 mai 1950 demeurant 21120 SPOY et Maître Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON, y demeurant 13 rue de Colmar, Aux fins de poursuivre une procédure de congé devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da86

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...

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CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a89

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bee

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e6

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

et Me Philippe Z..., avocat plaidant, au barreau de TOULON DEFENDEURS EN DEFERE Monsieur Gilles A... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adf

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 104 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02054 REQUÊTE DE MONSIEUR X...PHILIPPE EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2015 DEMANDE

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e3

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

KAIM-MARTIN ARRET :- réputé contradictoire-prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par H. MAS, président, et par E.

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Journal officiel
Créations

PEROU, Chloe, Martine, Philippine

SIREN 102876828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/03/2026

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Créations

MARTIN, Aurélie, Yvette, Philippine, Lucienne, LAFON

SIREN 903853661Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/11/2025

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Créations

POUGET, Christelle, Michelle, Philippine, Pascale, Martine, Nicole, BASQUIN POUGET

SIREN 951257419Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19/04/2023

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Créations

PHILIPPINE MARTINEZ PRODUCTION, MARTINEZ, Philippine, Laurie, Madeleine

SIREN 833099294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/11/2017

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →