BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 775 675 069 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société COLAS RAIL, représentée par Me Dreyfus, accepte ce désistement et demande que soit mise à la charge de SNCF RESEAU la somme de 2000 euros sur le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles

Vu les autres pièces du dossier.

INTIMÉS Monsieur [K] [Y] [C] en qualité d'ayant droit de Madame [A] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Joëlle MEAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 substituée par Me Laure DREYFUS

Le 13 juin 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 juin 2018, avec mise à pied conservatoire.

[D], - d'ordonner à la SOCIETE GENERALE de produire cette pièce n°11 sans rature et donc de produire les n°IP qui figurent sur les deux reçus litigieux ainsi que sur ceux de la pièce n°12 sous astreinte

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes La Jolie N° RG : 13/00238 Copies exécutoires délivrées à : la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS

de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0139 **************** INTIMÉ Monsieur [O] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant, déclaration d'appel signifiée

représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Maître Jean-Pierre AOUDIANI, Avocat ... non représenté S. A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles

A B représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce que soit occulté dans la décision à intervenir, outre son nom, tout élément permettant de l'identifier et à ce que soit mis à

ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocate au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocate plaidante Maître Brigitte VICTOR-GRANZER, avocate au barreau de PARIS, toque : C2176 INTIMÉE SAS LOUIS DREYFUS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Pire, nous constatons que vous avez adopté un comportement contraire à nos valeurs d'entreprise et qui pourrait être qualifié de harcèlement.

Décision attaquée : n° 18/08100 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 Janvier 2022 Appelante : Syndicat FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION, représentée par Me Pierre

, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 Syndicat CFTC [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIMEES SA GORON [Adresse 1

modificatif du règlement de copropriété de 1958 n'a pas communiqué les plans correspondants à la modification du règlement de copropriété et que le syndicat des copropriétaires n'a pas communiqué les pièces

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe GUY la SCP FABRE-LUCE-DREYFUS